Le statut « d’Exportateur Agréé » pour la certification de l’origine sur facture : cliquez ici
Demande de certification AEO/OEA : cliquez ici
Documents justificatifs de l'origine S.P.G. : cliquez ici
Justification d'origine préférentielles cliquez ici
Règlement particulier : "la valeur en douane" (Éditon de 2014) cliquez ici
Note explicative du nouveau questionnaire OEA/AEO : cliquez ici
Nouveau questionnaire AEO/OEA : cliquez ici
Mise en oeuvre nationale de l'amendement « sûreté-sécurité » du code des douanes communautaire : cliquez ici
Les procédures simplifiées de dédouanement : cliquez ici
Demande D'octroi de Numéro EORI : cliquez ici
Incoterms 2020 : cliquez ici
Les obligations liées au projet ICS : cliquez ici